Depuis début 2019, les Comités Economiques et Sociaux (CSE) peuvent être mis en place. Début 2020, ils devront l’être dans l’ensemble des entreprises françaises. Ceci à la suite des ordonnances Macron de l’automne 2018, que la CGT a combattu comme portant atteinte à la conquête sociale que furent les Comités d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). En effet, ces instances permettaient aux salariés de disposer d’un levier d’information et d’action sur la gestion de leur entreprise, y compris et surtout sur des sujets qui les concernent au plus haut point.

Là où le Code du Travail, en 1906, avait pour objectif de « faire entrer la République dans l’entreprise », les CE/DP/CHSCT, progressivement imposées au patronat par de larges mobilisations lors du Front Populaire, après la Libération et lors de Mai 68, y faisaient entrer la démocratie. Les ordonnances Macron avaient visiblement comme objectif de la restreindre à sa portion congrue afin de permettre aux actionnaires d’imposer un tour de vis financier supplémentaire au détriment des salariés.

De fait, le retour sur six mois que nous pouvons faire de la mise en place des CSE confirme nos craintes. La dimunution de prérogatives et de moyens par rapport aux CE, DP et CHSCT est flagrante.

Premier effet visible, le CHSCT, devenu simple Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, ne dispose plus de la personnalité morale. Plus de votes, plus d’expertises à ce niveau. Il ne lui appartient plus que de proposer au CSE de le faire.

« Second effet kiss cool » pour les DP, devenus eux Commission de Proximité. Tellement proche que la direction en « zappe » les réunions et la charge de s’adresser elle-même aux services. Or, une question aux DP, c’était parce que, justement, les services n’avaient pas répondu et que remonter la question au plus haut niveau était devenu indispensable.

Troisième chose, les moyens : d’abord diminution du nombre d’élus et du volume des heures de délégation, qui obérent la capacité de vos élus à travailler pour vous défendre, mais aussi et surtout le raccourcissement des réunions plénières et la disparition souhaitée des fameux Procès-Verbaux qui permettaient à tous les salariés de connaître in extenso la teneur des échanges entre la direction et les élus. Peu à peu remplacés par de simples Compte-Rendus ou Relevés de Décision, cela met à mal la capacité de preuve devant les tribunaux et donc la capacité de défense des salariés en cas de problèmes.

Dans ce tract, la CGT Framatome vous alerte sur ces dangereuses évolutions, en s’appuyant sur l’exemple de l’établissement de Courbevoie. Mais nous avons eu des remontées semblables des autres établissements et d’autres entreprises dans lesquelles les CSE ont été imposés. C’est pourquoi il est essentiel que vous vous syndiquiez, afin de faire peser un maximum de poids pour inverser la machine à broyer la démocratie que les ordonnances Macron ont mise en branle !

En tant que tract de rentrée, il aborde également quelques autres sujets, comme les modifications des logiciels de gestion et la position de la CGT sur l’énergie et le climat...