Compte rendu de la 4^e session des 22 et 23/05/07

Comme à l’habitude les conseils ont débuté par une présentation par la direction du déroulement de la session, suivie de la présentation du teneur de compte (CREELIA).

Cette présentation fait apparaître :

• 30 000 salariés Areva placent leur intéressement,
• Actuellement l’actif se monte à 560 Millions d’euros, soit 19000 euros en moyenne par porteur !
• 11 391 arbitrages ont été effectué en 2006 (la durée de l’opération d’arbitrage est de 5 jours).

Présentation des perspectives économiques mondiale par la Société Générale.

L’économiste nous a dressé un tableau noir de l’économie, par le fait que :

• le plein emploi freinerait la croissance et favoriserait l’inflation ;
• La mondialisation n’empêcherait pas les risques d’inflation ;
• Les prix augmentent au plan mondial ;
• L’économie ralentit et paradoxalement le marché de l’emploi demeure dynamique ;
• La croissance de la productivité est terminée ;
• On atteint un ajustement de fin de cycle de l’immobilier ; et autres vérités de café du commerce. Dans la zone euros, on n’aura pas la capacité de résistance à un choc important aux Etats-Unis.
• La France vit sur la consommation des ménages et le crédit, elle a trop d’importation (informatique). Nous avons une économie basée sur le tertiaire par défaut.
• Une grande interrogation persiste : jusqu’où les taux d’intérêts vont-ils remonter ?

En réponse à ce discours défaitiste

, le groupe CGT a demandé la parole pour affirmer sa désapprobation des propos tenus dans une assemblée représentant les salariés.

Les différentes commissions se sont déroulées globalement sans grandes difficultés.

Un gestionnaire est particulièrement réactif aux exigences de la CGT (CIC-AM), un autre particulièrement rétif (HSBC).

Les membres CGT ont veillé au respect du cahier des charges des gestionnaires en place.

Valeur de la part au 21 mai 2007

Bilan des deux premières années de surveillance des fonds de placements du PEG par la CGT

En préambule, il est nécessaire de rappeler la démarche de la CGT en matière d’épargne salariale. La CGT n’a pas renoncé à son appréciation critique des dispositifs d’épargne salariale qui affaiblit la relation salariale, fondée sur le paiement d’une qualification.

L’épargne salariale fait dépendre la rémunération des salariés d’autres critères, comme la réalisation d’objectifs, par exemple :

• la réalisation de gain de productivité ou la baisse des frais généraux (intéressement),
• le résultat financier de l’entreprise (participation),
• ou encore la performance des marchés financiers.

Elle ajoute une prise en charge partielle du risque d’entreprise par le salarié qui risque de perdre son emploi. Elle est très inégalitaire, puisque les avantages fiscaux favorisent d’abord les salariés les mieux payés et pas du tout, par définition, les salariés non imposables.

Elle contribue à fragiliser les régimes de protection sociale (assurance maladie et retraites), puisque l’épargne salariale est exonérée de cotisations sociales.

En même temps, tout ce qui concerne les salariés concerne la CGT. L’épargne salariale étant un complément de rémunération des salariés du groupe AREVA, la CGT ne peut pas s’en désintéresser.

Le bilan de la première année de surveillance CGT du PEG

Durant les deux premières années d’existence de ce dispositif d’épargne, la CGT a présidé les conseils de surveillance des fonds de placement Actions Zone Euro et Fongépar Insertion emploi. Vingt militants CGT participent à la surveillance des 7 fonds du dispositif. Deux de ces militants participent aux comités de suivi mis en place par le Comité Intersyndical d’ Epargne Salariale (CIES, comprenant la CFE-CGC, CFDT, CGT et CFTC).

Concrètement, les salariés siègent deux fois par an aux conseils de surveillance de ces 7 fonds. Les conseils sont composés de deux représentant de salariés par organisation syndicale, de représentants de la direction du groupe, et de deux représentants de la société de gestion, dont le gérant du portefeuille. Le président du conseil est un représentant des salariés, il est élu par les membres du conseil. Deux militants par organisation syndicale assistent chaque année à deux comités de suivi organisés par la direction. Ces comités permettent d’avoir une vision globale de la gestion des 7 fonds.

Cette surveillance est soutenue par une expertise confédérale sur les orientations suivantes obtenues :

• le président du conseil du fonds Actions zone euro est sollicité par le gérant du portefeuille lors de toutes les assemblées générales d’actionnaires. Le président a en effet droit de vote lors de ces assemblées.
• les politiques de vote des gestionnaires des portefeuilles contenant des actions.
• la voix du président du conseil est prépondérante lors d’évènements économiques importants : OPA ou fusion acquisition ayant une incidence sur l’emploi en France. Nous émettons alors un avis appuyé par l’expertise confédérale et l’analyse du Comité Intersyndical d’ Epargne Salariale.
• une amélioration de la qualité de la prestation des gestionnaires (précision, clarté et pédagogie dans les comptes-rendus de gestion et dans les comptes-rendus des conseils de surveillance). Ces comptes-rendus sont à votre disposition, sur simple demande.

Les améliorations que nous sollicitions sont les suivantes :

• Nous avons émis un avis défavorable quant à la présence de fonds Action dans le cas de portefeuille de taille suffisante pour une gestion à vif (opacité quant à la gestion et aux frais de gestion, perte du droit de vote du conseil aux assemblées générales d’actionnaires).
• Nous souhaitons une harmonisation des politiques de vote aux assemblées générales d’actionnaires sur tous les fonds contenant des actions. Cette tâche est celle qui prendra le plus de temps, compte tenu de la difficulté des analyses.