Un salarié du site de Romans, membre d’un club de tir, avait acheté sur internet aux USA une pièce modifiant une arme déclarée. Il ignorait que cette pièce est illégale en France et ne l’a appris qu’en étant convoqué devant la justice.

Cependant, suivant l’avis pourtant seulement indicatif du CoSSeN, la direction a décidé unilatéralement de le licencier.

Le salarié a engagé un contentieux auprès du Ministère de la Transition Écologique, dont dépend le Haut Fonctionnaire de la Défense et Sécurité (HFDS). Si à la suite de ce contentieux, l’avis est favorable, il sera blanchi et la CGT mobilisera le personnel pour forcer la direction à le réintégrer dans l’entreprise. Dans le cas contraire, il devra en tirer les conséquences.

Quelle qu’en soit l’issue pour lui, il n’en reste pas moins que la direction oppose une présomption de culpabilité à la présomption d’innocence inscrite dans la loi. Ce salarié est donc pleinement en droit d’attaquer la direction pour licenciement abusif, avec le soutien de la CGT.

La CGT ne peut pas laisser bafouer par un employeur la présomption d’innocence, une des règles essentielle qui régit le droit français. Nous avons donc appelé à un débrayage le Mercredi 16 Septembre pour soutenir ce salarié !